Conditions de vente

AVIS JURIDIQUE IMPORTANT

Ces modalités sont les Conditions générales régissant la fourniture de nos produits (les « Vêtements ») répertoriés sur notre site Internet www.chamail.fr. Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant de passer commande sur notre site. L'utilisation de notre site indique que vous acceptez les conditions générales ainsi que la politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation, que vous ayez ou non choisi de vous inscrire auprès de notre site. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, notre Politique de confidentialité ou nos Conditions d’utilisation ici, merci de ne pas utiliser notre site.

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise CHAMAIL et de ses client(e)s dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vêtements, chapeaux, chaussures et accessoires de mode féminins. Toute prestation accomplie par la société CHAMAIL implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

La composition des produits proposés à la vente est présentée dans la rubrique "Fiche Technique" des fiches produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société CHAMAIL ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Toutes les photographies présentées dans le catalogue du site de la société CHAMAIL sont réservées, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits

Le catalogue de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société CHAMAIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes. Les remises effectuées sur les produits sont une exclusivité pour la clientèle en ligne.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Commander" en bas de la page "Récapitulatif de la commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société CHAMAIL confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par la société CHAMAIL constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société CHAMAIL dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant l’entreprise par mail.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou par chèque pour tout retrait en magasin.

Article 7 Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise CHAMAIL une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 9 Livraison

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés via collisimo avec un numéro de suivi et remis avec signature. Si personne n’est présent à votre adresse pour réceptionner la livraison et si les Produits ne peuvent pas être déposés dans votre boite aux lettres ou dans un endroit sûr, au bout de trois tentatives, nous pouvons mettre fin au Contrat et la clause 13 s’appliquera. La livraison de votre commande sera effectuée lorsque nous aurons livré les produits à l’adresse que vous avez fournie et les produits passeront alors sous votre responsabilité.

La date limite de livraison varie suivant l'adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.

Les images des Produits sur notre site et dans nos autres matériels publicitaires sont présentées à des fins illustratives uniquement. Vos Produits peuvent être légèrement différents de ces images. Bien que Nous fassions tout notre possible pour afficher et imprimer les couleurs des Produits avec précision, Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs ou des images dans nos autres matériels publicitaires par votre ordinateur reflète avec précision les couleurs des Produits qui vous seront livrés.

Article 10 Retour

Nous espérons que vous serez ravi de vos articles, cependant, si vous changez d'avis pour quelconque raison, nous serons heureux de vous rembourser pour tout article non porté et en bonne condition sous le délais légal des 14 jours de rétractation.

Article 11 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au samedi, de 10 h à 18 h à l’entreprise.

Adresse: 34 rue Saint Etienne – 89450 VEZELAY – France

Tél: 03 86 33 37 25

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